_{On va} étudier comment fonctionne la société internationale et sa réglementation juridique.

Les sujets du droit international, ce sont des personnes juridiques.

Introduction générale

1. Les grandes évolutions du droit international au 20 siècle

1. La guerre hors-la-loi : vers la pacification de la société internationale

L'évolution du cadre juridique des conflits armés. Progressivement, les états ont décidé de refuser à la guerre c'est-à-dire de la force armée. Il faut un autre moyen.

Différend : des opinions juridiques différentes, quand les états ne sont pas d'accord, quand il y a une différence d'opinion.

Le conflit implique le recours à la force armé et donc il fallait trouver d'autres solutions => le règlement pacifique. Par contre même si la force armée est interdite, cela ne veut pas dire qu'elle n'existe pas. Il y a un domaine du droit du règlement pacifique mais aussi celui qui régit les conflits armés pour limiter les souffrances. La charte de l'ONU est une évolution fondamentale.

2. Institutionnalisation

Exemple d'une première union. Samuel Morse a créé la première ligne de télégraphe. Pour pouvoir communiquer facilement, les états ont crée un système technique valable pour les volontaires = création de l'union de télécommunications.

ICAN - distribution des domaines.

3. Universalisation du droit international

Sous l'influence des 2 points précédentes, il y a une prétention du droit à avoir une portée universelle. Cela se fait à travers la charte de l'ONU (l'article 2 de la charte de l'ONU). Il y a 7 grandes règles qui régissent les relations juridiques universelles. Mais il y a aussi des organisations régionales. L'universalisation s'accompagne d'une régionalisation.

4. Diversification des acteurs : l'humain dans la société internationale

Les sujets du droit international ne sont plus seulement les états. Pourtant, le droit international venait de la décision des états.

J. Goebbels était ministre de l'Allemagne et lareprésentait à la Société des Nations(1933). La société des nations n'a pas empêché aux 2 guerres de se produire.

Avant les 2 guerres le principe était tel que "Charbonnier est maître chez soi" = Goebbels a dit que l'Allemagne fait ce qu'elle veut avec ses juifs, ses pacifistes et personne ne peut la critiquer et la discuter.

Après la 2 guerre mondiale, un état a pris dès engagements à ne pas traiter sa population comme il veut. Donc, il y a l'humain qui apparaît dans le droit international. Mais, l'état reste le modèle privilégié du droit international. Le dernier état qui est devenu indépendant, c'est le Soudan en 2011. Devenir un état reste quand même quelque chose forte. Il y a des entreprises transnationales destinataires du droit international.

II. Qu'est-ce que le droit international ?

1. Un droit de la société internationale

1. Diverses approches positives : ce qu'est le droit international

C'est le droit de la société internationale et de relations de ses sujets.

2. Approches négatives : ce que n'est pas le droit international

Le droit transnational : le droit qui est indifférent aux frontières des pays.

Exemple :

• LEX MERCATORIA : le droit des commerçants. À l'époque, les commerçants de certaines villes ont commencé à adopter des règles communes. Les commerçants de différents régions ont crée des règles qui s'appliquaient quelque soit la frontière. C'est devenu le droit des marchants.

• PETROLEA : lorsque les états règlent les exportations de pétrole, c'est le droit international. Mais il y a des entreprises pétrolières : TOTAL, SHEL(USA), SHEVRON(USA), BP(GB). C'est le droit transnationale.

• SPORTIVA : lorsque le CIO crée des règles, ce n'est pas un droit international parce que ce ne sont pas les états mais les personnes privées.

Le droit international privé : c'est le droit des états destiné à résoudre des conflits de normes dans les relations extérieures avec les autres états. Exemple : si Danone conclut un contrat avec l'état du Kazakhstan. Ça s'appelle un contrat d'état et il est soumis au droit international privé.

La différence entre le droit transnational et le droit international privé : le droit international privée est crée par les états alors que le droit transnational est crée par les entreprises elles-mêmes.