Traité de Lisbonne

Art. 2 TUE « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. »

Art. 3 TUE « Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. »

Art. 8 TUE « L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération. »

Art. 208 TFUE (à lier à l'Art. 21 TFUE)

Art. 215 TFUE = possibilité pour l'UE de prendre des mesures restrictives à l'égard d'un pays (sanctions)

• Conditionnalité politique = composante incontournable des relations de l'UE avec les Etats tiers

Clause de fondement

Art.5, Convention de Lomé (UE/ACP) = respect des DH comme l'un des fondements des relations entre la CEE et les Etats ACP. Cet Art.5 est devenu ensuite la clause type que la CEE va insérer dans ses différents accords d'association & de coopération.

/!\ Aucune base juridique assez claire pour suspension de l'accord en cas de violation des DH avec cette clause de fondement (pas assez précise sur portée juridique pour dénoncer, suspendre l'accord, voire prendre des sanctions).

1992, contexte de la décolonisation  la CEE décide que le respect de la démocratie, de l’État de droit et des DH constitue désormais l'élément essentiel de l'accord d'association ou de coopération  la clause dite d'éléments essentiels introduite dans les accords avec les pays Baltes & l'Albanie (1992) + Etats du pacte andin + Brésil (puis extension à tous les accords internationaux) = respect des DH est un élément essentiel de l'accord.

En cas de violation du respect des principes démocratiques, etc, suspension possible de l'accord.

« Clause balte » = « les partis se réservent le droit de suspendre avec effet immédiat l'application de l'accord dans sa totalité ou partiellement en cas d'atteinte grave à ses dispositions essentielles »

/!\ Clause balte = très délicate à appliquer car vite jugée inacceptable d'un point de vue diplomatique & politique, mais aussi d'un point de vue juridique (car aucune formalité procédurale n'était prévue quant à son application) + question de la conformité de cette clause au droit international public – ntmt droit des traités = géré depuis 1969 par la Convention de Vienne

(reprise de tous les principes coutumiers en matière de négociation & de conclusion des Traités). La CEE/UE n'était pas partie contractante à la Convention de Vienne (codification des règles coutumières = reprise des coutumes des Etats en matière de traités). Mais UE quand même obligée de respecter la coutume en matière de traités. Or, la Convention de Vienne autorise ce genre de clause & explique les conséquences de celle-ci (dénonciation ou suspension partielle/totale de l'accord)