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Droit_des_echanges_commerciaux_Cours_M2_AlterEurope.docx
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01.07.2025
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 Institutionnalisation des relations entre les deux blocs régionaux & établissement d'un vrai dialogue inter-régional.

/!\ Modèles d'intégration régionale complètement contradictoire.

UE = modèle d'intégration très intégré, avec mécanismes supra-nationaux

ASEAN = organisation dont la vocation était essentiellement économique & commerciale (approche inter- gouvernementale)

1990s = le rapprochement des deux blocs connaît une accélération +++ grâce au chgmt de la situation politique de l'ASEAN.

  • Fin de la GF  normalisation des relations entre les deux blocs.

  • 1990s  allègement de la présence militaire + prise de conscience de la nécessité pour l'ASEAN d'entrer en relation avec l'UE pour contrer la montée en puissance de la Chine + attrait économique & commerciale de la CEE/UE. 1990s, UE = 2e investisseur en ASEAN.

  • Cambodge = fin de la crise permet de détendre les dialogues politiques (1997-1999)

/!\ Difficultés

  • Grandes disparités de situation économique au sein même de l'ASEAN Etats émergents, PMA…

  • Birmanie = Etat avec lequel l'UE refusait de discuter (régime politique autoritaire). Handicap +++ les relations entre ces deux blocs régionaux, malgré la bonne volonté des autres Etats membres de l'ASEAN. Depuis 2 ans, modification du régime politique en Birmanie (volonté de modifier organisation politique & institutionnelle)  à partir du moment où des élections permettent à la population de choisir ses dirigeants, l'UE a accepté la participation de la Birmanie aux négociations pour association inter-régionale entre les deux blocs.

2007 = impulsion +++ donnée à la relation UE/ASEAN. Négociation d'un Accord de Libre-Echange, complété par une coopération protéiforme (coopération économique, culturelle, gouvernance, environnement, dialogue politique)  établissement d'un véritable partenariat entre les deux blocs régionaux, qui comprend :

    • un volet économique & commercial (renforcé par l'UE en introduisant des thèmes portant sur l'immigration, la drogue, la propriété intellectuelle, la criminalité organisée, l'espace de liberté/sécurité/justice)

    • un volet socio-culturel (santé, formation professionnelle, protection du patrimoine culturel & artistique)

    • un volet politique (respect des droits de l'homme & de l’État de droit).

En cours  proposition de renforcement du partenariat initial = l'UE veut établir un Partenariat de sécurité & de stabilité de la région ASEAN = lutter ensemble vs terrorisme + trouver des modalités pour procéder au désarmement & la dénucléarisation (surveillance de l'utilisation du nucléaire civil) de la région ASEAN.

NB. L'UE a fait le choix du régionalisme. Elle justifie ce choix auprès de l'OMC en montrant que les accords qu'elle conclut avec les Etats tiers participent de l'expansion du commerce international. Mais elle utilise aussi ces ≠ arrangements commerciaux à des fins stratégiques. Puisque l'UE n'a plus la capacité de dominer l'OMC (nlles coalitions d'Etats qui font que l'UE ne peut plus imposer ses normes, ses valeurs, ses principes), elle insuffle ses normes à travers les partenariats qu'elle est en train de constituer (attractivité de son marché = atout n°1).

Relations bilatérales – Mécanisme d'Etats rapprochés = « voisinage » – Coopération inter-régionale

(situation intermédiaire)

————— 2. La politique de voisinage —————

Constituer une immense région en attachant à l'UE tous les Etats ayant une proximité géographique avec l'UE = intégration avec le voisinage. L'UE & ses Etats membres ont très rapidement, pour des raisons variées, cherché à rapprocher ≠ Etats situés (d'un point de vue géographique) à leur périphérie. Des modèles inédits d'intégration ont progressivement vu le jour, tous basés sur des formes atypiques de partenariat (via des accords bilatéraux).

2003 = Politique de voisinage lancée = processus d'intégration inédit (invention pure de l'UE!)

PEV = processus inédit d'intégration en instaurant un cadre privilégié de déploiement de l'influence normative de l'UE sur les Etats géographiquement voisins.

–Eviter l'émergence de nlles lignes de division entre l'UE élargie & ses voisins

–Repose sur une stratégie de coopération économique avec la perspective d'une zone de libre-échange & une stratégie de coopération politique

–Objectif final = constituer un espace de prospérité et de stabilité autour de l'UE, en développant avec les Etats concernés une coopération étroite. Ces Etats sont qualifiés d'« amis » par la Commission.

cf. LE GLOANNEC : « la PEV est en quelque sorte l'instrument qui permet à l'Union de tisser des liens multiples avec ses voisins terrestres et maritimes, mais sans officiellement statuer sur l'avenir des pays qui pourraient prétendre à y adhérer » // La PEV permet d'éviter les discussions autour de l'élargissement de l'UE.

  • Pays concernés par la PEV = Algérie, Maroc, Tunisie, (Libye), Egypte, Israel, Jordanie, Palestine, Liban, Syrie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Ukraine, Moldavie.

/!\ Libye = relations non-normalisées pour le moment

  • Chacun de ces Etats est déjà lié à l'UE par un accord bilatéral (association ou coopération & partenariat).

  • Trois grandes enceintes de coopération multilatérale s'ajoutent aux accords bilatéraux (et sur lesquelles repose =mt la PEV)

    • Union pour la Méditerranée

    • Partenariat oriental

    • Synergie de la Mer Noire

NB. Fonctionnement un peu complexe des relations avec le voisinage car plusieurs « enceintes » ou enveloppes.

    • Dans le cadre des accords bilatéraux, les contacts se font entre la Commission et le pays tiers signataire de l'accord.

    • Pour les sujets communs à plusieurs pays, si ces pays font partie de la même « enceinte » (l'Union pour la Méditerranée par ex.), les discussions se font à partir du format de cette « enceinte » (≠ négociations bilatérales)

    • Quand des Etats d'autres « enceintes » sont concernés par une problématique, les discussions se font entre les différentes enceintes concernées. Possibilité de réunir les trois « enceintes » sur un même problème.

/!\ Relations entre certains Etats sont tendues

/!\ Financement colossal qui complète les financements déjà accordés par l'UE à ces trois enceintes.

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