À l'impératif libéral d'ouverture des marchés »

 L'UE demande à l'OMC de se préoccuper des questions de la société civile (environnement & DD, droits sociaux, santé, sécurité du consommateur). L'UE cherche à provoquer au sein de l'OMC une réflexion sur les répercussions du système commercial sur ces ≠ domaines.

 L'UE cherche à assortir le développement du libre-échange à la protection de principes, de valeurs EXS. principe de précaution, qui trouve application aussi bien en matière d'environnement que de santé ou de sécurité alimentaire ; exception culturelle ; protection sociale ; coopération Nord-Sud dans le système de globalisation des marchés

La défense de ces valeurs permet à l'UE d'utiliser le prétoire de l'OMC pour diffuser ses propres normes /!\ résistances étatiques nombreuses.

• L'environnement

• Domaine échappant à l'OMC et faisant pourtant l'objet de préoccupations importantes. Domaine vivement défendu par l'UE au sein de l'OMC. L'UE est convaincue que la maîtrise de la mondialisation pourrait permettre de mieux maîtriser l'environnement. > 1990s, l'UE ne cesse de demander à ses partenaires de placer la question environnementale au coeur des négociations commerciales. Pour l'UE, il est impératif de clarifier les interactions entre le commerce & l'environnement.

/!\ L'Inde refuse catégoriquement. Les pays émergents craignent de la part des pays industrialisés l'établissement d'un protectionnisme vert déguisé.

• Environnement = étroitement lié au principe de précaution (introduit dans le droit primaire de l'UE). Place essentielle de ce principe dans la politique environnementale, de la santé publique et de protection du consommateur de l'UE (triple dimension de ce principe dans le droit européen).

1980s = crise alimentaire & sanitaire dans la CEE (crise de la vache folle)  à la suite de cette

crise, les Etats ont introduit le principe de précaution dans le droit primaire. Malheureusement, l'Union n'est jamais parvenue à l'imposer à l'OMC (pourtant, dès la mise en place du cycle de Doua, l'Union chercha encore à introduire le principe de précaution dans les débats). Ce principe vaut à l'Union d'avoir à supporter des mesures de rétorsion de la part de ses partenaires commerciaux (ntmt US).

EX. Affaire la + importante UE vs US = sur l'importation du bœuf aux hormones. Refus de l'UE d'importer de la viande de bœuf parce que bœuf élevé avec des hormones  l'UE a fait faire des expertises scientifiques (peu de résultats concluants sur la nocivité de la viande, mais tjs risque potentiel)  principe de précaution  refus d'importer la viande de bœufs aux hormones. Les US considèrent qu'il s'agit d'un obstacle au libre-échange des marchandises. US fait recours auprès de l'OMC, qui conclut que l'UE n'avait pas à interdire l'importation du bœuf aux hormones. Saisie de l'organe d'appel par l'UE (fondée sur la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde). Mais l'organe d'appel considère que le principe de rétorsion ne fait pas partie des causes pouvant permettre l'introduction de mesures de sauvegarde. Les US ont pris des mesures de rétorsion (droits de douane très très élevés, frappant des alcools, des produits européens particuliers  les producteurs européens subissent de plein fouet cette guerre commerciale). L'UE finalement trouve un accord avec les US (maintien de l'interdiction du bœuf aux hormones, en contre-partie d'une baisse considérable des droits de douane sur l'importation de la viande américaine – viande américaine de grand luxe ntmt, avec désormais quasi aucun droit de douane) = mesure de compensation. Conclusion de l'organe d'appel sur le principe de précaution dans le cadre de cette affaire du bœuf aux hormones : « le principe de précaution ne fait l'objet d'aucune formulation faisait autorité ».

• Déclaration de Rio (1992) = point de départ de la prise en considération de l'environnement à l'échelle internationale & introduction du principe de précaution dans le droit international.

« En cas de risque de dommage grave our irréversible, l'absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement »

• POLITIQUE SOCIALE

Volonté d'introduction de la politique sociale dans les différentes négociations commerciales. Objectif = que le commerce international respecte & fasse la promotion des droits sociaux fondamentaux (conditions de l'âge, travail des enfants, conditions de travail…). Lorsque les US étaient administrés par Clinton, l'UE a failli gagner (Clinton était assez favorable à la combinaison commerce & droits sociaux). Mais combinaison aujourd'hui qui n'a toujours pas été prise en considération (opposition des PED, des pays émergents [Inde, Etats asiatiques…]  la politique sociale aurait servi la politique protectionniste des pays industrialisés ; et les droits sociaux peu développés servent les PED = attirent entreprises).

L'OMC renvoie cette décision à l'OIT & se dégage de cette problématique. Echec forever de cette combinaison.

—————————— SECTION 2 — LA DÉFENSE DU RÉGIONALISME ——————————

>1990s = développement intensif des relations commerciales & économiques avec des Etats tiers en concluant des accords régionaux.

De nombreux auteurs considèrent que le régionalisme pourrait devenir le référentiel majeur du système mondial. cf. Z. LAIDI, Un monde privé de sens  L'espace international va se transformer à partir de la

construction de blocs régionaux.