3. La lutte contre la drogue et la toxicomanie

Elle exerce un rôle dissuasif et répressif, essentiellement axé contre les réseaux de trafiquants internationaux.

La douane participe aussi à la politique de prévention de la demande de drogue et d’aide à la réinsertion sociale des jeunes en danger de toxicomanie.

4. La lutte contre le blanchiment des capitaux

Dans ce but, les sommes, titres ou valeurs que vous transportez doivent être déclarés à l'entrée ou à la sortie d’un pays.

5. Le contrôle de l'immigration et la lutte contre le travail clandestin

La douane contrôle non seulement les mouvements internationaux de marchandises, mais aussi des personnes. Elle lutte contre le travail clandestin et l'immigration clandestine.

6. la douane a des missions spécifiques en mer : surveillance de la navigation maritime ;assistance et sauvetage en mer.

B) La douane protège l'environnement :

-protection des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction;

-participation à la police de la pêche en mer et sur les fleuves;

-lutte contre les pollutions marines ;

-contrôle des déchets générateurs de nuisance ;

-contrôle des mouvements transfrontaliers de produits radioactifs.

C) La douane protège la propriété intellectuelle et le patrimoine national :

1. La lutte contre les contrefaçons

En luttant contre les contrefaçons, la douane assure la protection des entreprises, de l’emploi et des consommateurs.

2. La douane protège le patrimoine culturel

Les biens culturels sont soumis à des restrictions de circulation que la douane est chargée de faire respecter.

Thème 3

La stratégie douanière de l’ue

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à caractère fiscal, dont la création remonte à 1791. Elle garde certains signes distinctifs de cette époque : un drapeau et un insigne (le cor et la grenade). Ces derniers symbolisent des bataillons douaniers aux troupes d'élites des chasseurs à pied.

Rattachée au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la douane compte près de 20.000 agents. Elle protège désormais l'économie et les citoyens européens des 27 pays membres de l'Union européenne, particulièrement en luttant contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

L'instauration du marché unique, le 1er janvier 1993, a conduit à une modification des missions exercées par les services douaniers.

Traditionnellement axées sur la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, la lutte contre les trafics illicites et les contrôles des personnes aux frontières, les missions de la douane s'étendent désormais à d'autres secteurs : elle perçoit et contrôle des contributions indirectes, en collaboration avec d'autres services elle lutte contre les contrefaçons, protège le patrimoine culturel et l'environnement ou le contrôle dela circulation des matières radioactives.

Participant à la collecte de l'impôt, la douane perçoit en moyenne chaque année des milliards d'euros de droits et taxes.Elle perçoit près 12 % des recettes du budget national.

L'essentiel de ses perceptions est constitué par des accises, impôts indirects sur certains biens de consommation tels que les produits pétroliers, les alcools et les tabacs. La douane perçoit aussi la T.V.A.sur les produits importés des pays n'appartenant pas à l'Union européenne.

Pour les collectivités locales et divers organismes, la douane recouvre de nombreuses cotisations, taxes spéciales ou parafiscales.

Elle alimente le budget de l'Union européenne en percevant les droits de douane du tarif extérieur commun et diverses taxes.

La douane participe à la lutte contre une part non négligeable des sommes détournées par des fraudes qui revêtent essentiellement trois formes :

- fausses déclarations d'espèce, de valeur ou d'origine;

- les fraudes à la dépense, en particulier dans le secteur agricole;

- les fraudes aux procédures de transit qui permettent aux marchandises de circuler, sur l'ensemble du territoire européen hors droits et taxes. Dans ce domaine, la fraude la plus courante consiste à écouler des marchandises d'origine tierce sur le marché communautaire sans paiement des droits et taxes.

Les trafiquants utilisent de faux documents, des cachets administratifs volés ou contrefaits. La réforme des régimes de transit, effective depuis le 1er janvier 2001, ainsi que leur informatisation, visent à accroître leur sécurisation et donc à sauvegarder les intérêts de l'Union. la protection du budget communautaire est une mission permanente et prioritaire de la douane.

Thème 4