Thème 1

La Douane contemporaine et ses missions fiscale et économique

Face aux évolutions récentes des espaces économiques et commerciaux internationaux les administrations douanières contribuent à l’efficacité du marché mondial et du marché intérieur de  chaque pays, à la protection des consommateurs et à la simplification des procédures du dédouanement.

La douane a 3 missions principales :

• une mission fiscale,

• une mission économique,

• une mission de protection de l'espace national.

La mission fiscale de la douane comprend 2 tâches : le recouvrement et la protection des intérêts financiers de l’Etat.

1. Le recouvrement

La douane perçoit des ressources pour le compte d'un Etat, et d'établissements publics. Les principales perceptions pour le budget de l'Etat sont : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la TVA, les contributions indirectes.

2. La protection des intérêts financiers de l’Etat

La douane veille à la correcte application des mécanismes de la politique agricole et au respect des règles de facturation en matière de TVA.

Dans le cadre de la mission économique :

- la douane aide les entreprises et contribue à leur compétitivité sur le marché mondial en facilitant les échanges. Pour cela elle :

-propose des procédures de dédouanement modernes, simplifiées et personnalisées ;

-aide les entreprises à développer leurs activités à l'international ;

- la douane contrôle les échanges commerciaux internationaux. Dans ce but la douane lutte contre le dumping, mise en oeuvre des clauses de sauvegarde) et elle veille au respect des accords commerciaux (régimes préférentiels, accords multifibres...).

- la douane gère les contributions indirectes :

Elle est chargée de faire respecter les règles de production, de commercialisation, et de circulation des produits du secteur : de la viticulture, du tabac, des produits pétroliers, des métaux précieux, des céréales et des graines oléagineuses.

- et enfin, la douane élabore les statistiques du commerce extérieur qui permet:

• aux pouvoirs publics d’avoir une connaissance précise du commerce extérieur,

• aux opérateurs de procéder à des études de marché.

Thème 2

La Douane contemporaine et sa mission de protection de l’espace national

Dans le cadre de la mission de protection de l'espace national

1. La douane participe à la sécurité et à la protection :

des personnes, de leur environnement, de la propriété intellectuelle et du patrimoine national. Son action s'exerce dans les domaines suivants :

1. La sécurité publique

• lutte contre le banditisme et le terrorisme sur l’ensemble du territoire;

• prévention des attentats dans les liaisons aériennes et le le trafic des voyageurs, des véhicules et le fret;

• contrôle des importations d’armes et d’explosifs.

2. le maintien de la sécurité extérieure et le respect des engagements internationaux,contrôle des exportations de technologies sensibles et de matériels de guerre; mise en oeuvre des embargos décidés par la communauté internationale.