Le fonctionnement du système éducatif
En France, l'enseignement est régi par plusieurs principes généraux dont :
la laïcité,
l'obligation de la scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans,
la gratuité du service public de l'éducation pendant la période de la scolarité obligatoire.
Une circulaire du 30 mars 2001 a précisé la mise en œuvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public. « Le principe de gratuité, applicable dans tous les établissements publics locaux d'enseignement, doit être considéré de manière absolue. Il concerne le matériel d'enseignement à usage collectif, les fournitures à caractère administratif et les dépenses de fonctionnement, notamment la production de photocopies à destination des élèves et de leurs familles, les frais de la correspondance adressée aux familles, les frais de téléphone et de télématique. En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles. [...] Toute délibération contraire à ces dispositions qui serait adoptée par un quelconque conseil d'administration ne saurait être appliquée.»
L'obligation scolaire
En France, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans.
La scolarité peut s'effectuer dans des écoles publiques ou privées sous contrat.
Si les enfants relevant de l'obligation scolaire reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes d'un établissement privé hors contrat, la loi du 18 décembre 1998 (Article L.122-1 du Code de l'Education) et le décret du 23 mars 1999 ont défini « les instruments fondamentaux du savoir, les connaissances de base, les éléments de la culture générale, de l'épanouissement de la personnalité et de l'exercice de la citoyenneté » qui peuvent être vérifiés chaque année par les corps d'inspection.
C'est ainsi que les articles 3 et 4 du décret du 23 mars 1999 ont défini les compétences que l'enfant doit acquérir et qui si elles ne sont pas acquises, peuvent entraîner sa scolarisation d'office dans un établissement d'enseignement public ou sous contrat:
« L'enfant doit acquérir:
une culture générale constituée par des éléments d'une culture littéraire fondée sur la fréquentation de textes littéraires accessibles;
des repères chronologiques et spatiaux au travers de l'histoire et de la géographie de la France, de l'Europe et du monde jusque et y compris l'époque contemporaine;
des éléments d'une culture scientifique et technologique relative aux sciences de la vie et de la matière;
•des éléments d'une culture artistique fondée notamment sur la sensibilisation aux œuvres d'art;
• une culture physique et sportive.
Pour accéder à cette connaissance du monde dans sa diversité et son évolution, l'enfant doit développer des capacités à :
formuler des questions;
proposer des solutions raisonnées à partir d'observations, de mesures, de mise en relation de données et d'exploitation de documents;
concevoir, fabriquer et transformer, selon une progression raisonnée;
inventer, réaliser, produire des œuvres;
maîtriser progressivement les techniques d'information et de communication;
se maîtriser, utiliser ses ressources et gérer ses efforts, contrôler les risques pris, (article 3).
L'enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu'exigé l'exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant, ce qui implique la formation du jugement par l'exercice de l'esprit critique et la pratique de l'argumentation (Article 4) »
L'organisation administrative
L'administration centrale
Depuis 2006, en France il y a deux ministères responsables de l’éducation : celui de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Une quinzaine de directions sont chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les décisions du gouvernement. Par exemple :
la direction de l'enseignement supérieur ( DES),
la direction de l'évaluation et de la prospective ( DEP),
la direction de l'encadrement ( DE).
Les académies
La France est composée de 30 académies et dans chacune d'elles le ministre est représenté par
un recteur, Chancelier des Universités.
Les académies correspondent aux régions sauf dans trois cas :
en Ile-de-France, académies de Créteil, de Paris et de Versailles,
en Rhône-Alpes, académies de Lyon et de Grenoble,
en Provence-Côte d'azur, académies d'Aix-Marseille et de Nice.
Les inspections académiques
Au niveau départemental, le recteur est représenté par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education.
Les circonscriptions
Pour le premier degré, les départements sont divisés en circonscriptions comportant une ou plusieurs communes. Les inspecteurs de l'Education nationale (IEN) sont chargés de ces circonscriptions et ont compétence sur les écoles maternelles et élémentaires.
Pour le second degré, les départements sont découpés en districts : chaque district comporte généralement au moins un collège, un lycée d'enseignement général et technologique, un lycée professionnel et un centre d'information et d'orientation ( CIO).
Les établissements scolaires
Dans les lycées et collèges, les chefs d'établissement, proviseurs et principaux, sont responsables de l'administration et de l'organisation.
Les corps d'inspection
L'Education nationale compte quatre corps d'inspection, différenciés par leur niveau, national ou régional, et par leur champ d'intervention, plutôt pédagogique ou plutôt administratif.