7.6 Brevets sur le vivant: un débat ouvert

© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.

7.6BREVETS SUR LE VIVANT: UN DÉBAT OUVERT

Les progrès rapides du génie génétique ont encouragé le secteur des biotechnologies à prendre des brevets sur les organismes vivants, communément appelés «brevets sur le vivant». La protection par les brevets est un moyen de protéger et de faire reconnaître comme propriété intellectuelle du découvreur, des variétés ou des produits mis au point le plus souvent après d’importants investissements. Le brevet accorde à l’inventeur le droit exclusif d’exploiter commercialement son invention durant environ 20 ans. En échange, il accepte de divulguer au public les détails de son invention, sans crainte de pillage.

Le terme biopiratage est utilisé soit en référence à l’usage non autorisé du savoir traditionnel ou des ressources biologiques des pays en voie de développement, soit à la prise de brevet sous de «pseudo-inventions» dérivées de ce savoir sans aucune compensation.

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La diversité biologique joue un rôle important dans notre économie du fait de ses nombreuses utilisations dans l’agroalimentaire, l’industrie, la pharmacologie, les loisirs, sans oublier toutes les activités traditionnelles de cueillette, de chasse et de pêche. Mais paradoxalement, alors que la biodiversité constitue une des plus grandes richesses de la planète, nous revendiquons le plus souvent un accès gratuit aux ressources biologiques. Or, ce qui n’a pas de prix est sans valeur, selon les économistes. Certains ont alors suggéré que la protection de la diversité biologique ne deviendra crédible que lorsqu’il sera possible de démontrer les avantages économiques des décisions publiques ou privées en matière de conservation. C’est la raison pour laquelle on a vu se développer depuis deux décennies une économie de la biodiversité.

On peut également mettre en avant les nombreux services rendus par les écosystèmes, comme l’a fait le programme international «Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire» commandité par les Nations Unies. Ces services correspondent à un ensemble de fonctions remplies par les écosystèmes et qui se révèlent utiles aux sociétés ou au bon fonctionnement de la biosphère.

On est ainsi confronté à deux questions: quelles sont les valeurs attachées à la biodiversité et quelles sont les méthodologies disponibles pour les mesurer?

Facteurs et éléments constitutifs du bien-être

Sécurité

•Capacité d’habiter dans un environnement sain et propre

• Capacité d’atténuer

la vulnérabilité aux chocs et stress écologiques

Éléments essentiels pour une vie agréable

• Capacité d’accès aux ressources procurant des revenus et conduisant au bien-être

Bonnes relations sociales

•Opportunité d’extérioriser les valeurs récréatives et beauté écologiques liées aux écosystèmes

•Opportunité d’extérioriser les valeurs culturelles et

spirituelles liées aux écosystèmes

•Opportunité d’observer, d’étudier et de découvrir les valeurs cachées des écosystèmes

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8.2BASES THÉORIQUES

DE L’ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Selon l’économie classique, c’est le marché qui fixe les prix, c’est-à- dire que la valeur d’un produit s’établit dans le cadre des échanges entre un vendeur et un acheteur. Ce prix reflète à la fois le coût de production du produit et la préférence affichée par le consommateur lorsqu’il a le choix entre divers produits. Ainsi la destruction d’une forêt pour le commerce du bois entre dans le cadre du marché puisque certaines espèces font l’objet d’une demande forte et sont payées parfois très chers. Mais en même temps, la destruction de cette forêt prive les hommes d’autres ressources (fruits, champignons, plantes médicinales, bois de chauffe, etc.) et des services que la forêt pouvait rendre sur le plan de la régulation des cycles biogéochimiques (stockage du carbone par exemple), de la production d’oxygène, de son rôle d’abri et d’habitat pour d’autres espèces. La perte de tous ces produits ou de ces fonctions, ainsi que le prix à payer pour replanter les arbres, ne sont pas pris en compte par les exploitants forestiers. Le marché sous-évalue donc le prix du bois en ignorant les autres biens et services fournis par la forêt. Ce biais est évidemment préjudiciable à la conservation de la biodiversité et plus généralement à une gestion durable des ressources naturelles. Pour remédier à cette situation, il faut identifier les divers types de valeurs que peut revêtir la biodiversité et disposer d’instruments qui permettent de réintroduire la diversité biologique, bien gratuit, dans le circuit économique. C’est un enjeu majeur actuellement pour l’économie de l’environnement.

8.2.1 Valeurs d’usage et de non-usage

Une première approche est de considérer que la diversité biologique a une valeur utilitaire et sert à satisfaire des besoins de la société. Une autre est de reconnaître que la diversité biologique a une valeur intrinsèque, en dehors de toute utilité. Il s’agit par exemple de la valeur d’existence d’un animal, qui peut se traduire par «combien sommes-nous prêts à payer pour maintenir en vie une espèce menacée?». C’est reconnaître que la vie a un prix en dehors de toute spéculation financière.

On peut donc distinguer des valeurs d’usage qui sont estimées à partir de l’utilisation qui est faite de la biodiversité, et des valeurs de non-usage qui sont estimées sur la base d’autres critères que le marché ou l’utilité.