8.3/ Outils d'aide à la décision pour le développement durable :

L’OQADD, outil de questionnement et d’aide au développement durable, est une grille de questionnement permettant de susciter des débats sur les problématiques relatives au développement durable, en mettant en avant les points-clefs d'un projet. Ils se réclament à la fois de l’évaluation des politiques et de l’analyse multicritère, mais sont plutôt utilisés pour questionner des politiques ou des projets au regard des critères de développement durable. Ce sont des grilles de critères en arborescence, déclinants les principales dimensions du développement durable (économie, écologie, social, gouvernance…).

Cet outil peut être soumis aux différents acteurs intervenant dans la mise en place d’un nouveau projet : des élus, des industriels, des associations de défense de l’environnement, des syndicats…

8.4/ Indicateurs et normes :

La mesure microéconomique du développement durable pour les entreprises peut se faire par l'intermédiaire des critères du Global Reporting Initiative, comportant 79 indicateurs. Par ailleurs l'OCDE a effectué des travaux importants sur les indicateurs environnementaux, et a développé pour cela le modèle Pression État Réponse. Le choix d'indicateurs pour le développement durable reste très controversé, du fait de tout ce que ce choix implique ensuite, entre autres aux niveaux politique et économique, mais également pour les citoyens dans leur vie de tous les jours.

Les principales normes et certifications qui peuvent être appliquées par les entreprises sont la norme environnementale ISO 14001, la norme sur le management de l'énergie ISO 50001, la norme sur la qualité ISO 9001, la certification OHSAS 18001 sur la santé et la sécurité au travail, et le standard SA 8000 sur l'éthique et le social.

Une nouvelle norme sur la responsabilité sociétale des entreprises, l'ISO 26000, a été mise en application en 2010. Cette norme intègre la responsabilité sociétale, la gouvernance et l'éthique d'une manière plus élargie.

Par ailleurs, les entreprises peuvent être notées par des agences de notation sociétale, qui prennent en compte dans leur notation des critères extra-financiers (environnementaux et sociaux). Les entreprises sont jugées par ces agences sur la base de leurs rapports de développement durable, ou de tout document permettant d'apprécier les performances économiques, environnementales et sociales. La notation sociétale est ensuite utilisée par les investisseurs pour constituer des portefeuilles de valeurs appelés investissements socialement responsables (ISR).

9- Aspects juridiques :

Sur le plan règlementaire, le développement durable se traduit par un ensemble de textes juridiques, qui peuvent être établis soit au niveau européen, soit au niveau des États. Quelques exemples de règlements européens sont le règlement REACH sur les substances chimiques, ou la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne le pilier environnemental.

Au niveau des États, le droit environnemental et social s'applique sur chacun de ces piliers environnemental et social.

Le Tribunal International de la Nature (TIN) est une juridiction ayant pour fonction de juger les crimes contre l’avenir de l’humanité au nom du droit des générations futures. Le Tribunal International de la Nature a été créé au siège du Conseil économique, social et environnemental le 7 décembre 2012. Les services juridiques des entreprises doivent procéder à une veille juridique, éventuellement pour les petites et moyennes entreprises (PME) avec l'aide des chambres de commerce et d'industrie.

Outre cette veille, les services juridiques sont amenés à vérifier la conformité des actions de développement durable de l'organisation dans ses déclinaisons économiques, sociales et environnementales par rapport aux normes applicables et la communication extra-financière qui l'accompagne. 10- Conclusion : Le développement durable cherche à prendre en compte simultanément l'équité sociale, l'efficacité économique et la qualité environnementale. La combinaison de ces trois piliers s'appuie sur 4 principes fondamentaux :

-La solidarité entre les pays, entre les peuples, entre les générations, et entre les membres d’une société : partager les ressources de la Terre avec nos voisins en laissant à nos enfants. Par exemple : économiser les matières premières pour que le plus grand nombre en profite. -La précaution dans les décisions afin de ne pas causer de catastrophes quand on sait qu’il existe des risques pour la santé ou l’environnement. Par exemple : limiter les émissions de CO2 pour freiner le changement climatique. -La participation de chacun, quelque soit sa profession ou son statut social, afin d’assurer la réussite de projets durables. Par exemple : mettre en place des conseils d’enfants et de jeunes. -La responsabilité de chacun, citoyen, industriel ou agriculteur. Pour que celui qui abîme, dégrade et pollue, répare. Par exemple : faire payer une taxe aux industries qui polluent beaucoup. II- Transport :

1- Introduction :

L’histoire des transports terrestres peut être vue comme un long fleuve tranquille jusqu'à la fin du dix-huitième siècle ou la plus part des déplacements se faisais par la marche a pied et pour ceux qui ont les moyens le cheval ou bien la voiture personnelle et les seuls systèmes publics n’existent qu’a la demande, sous forme de voitures louées au temps avec le cocher. Le 19eme siècle invente le transport collectif urbain (traction animale au départ) puis mobilise l’énergie mécanique au service du transport. Donc avant la mécanisation la traction animale a été successivement utilisée par trois modes de transport collectif : l’omnibus (voiture a 4 roues offrant 14places et tirée par 3 chevaux), le chemin de fer américain, le tramway.

Puis après la mécanisation, la traction mécanisé est utilisé par les modes de transport collectif suivant, classés dans l’ordre de leur apparition sur la scène des transport urbain : le métro, le chemin de fer, tramway a crémaillère, tramway a câble, métro funiculaire, téléphérique, l’autobus, le trolleybus, les systèmes nouveaux.

2- Les enjeux des transports urbains :