4. Les compétences de l’État

Pour sa part, l’État garde la haute main sur l’enseignement comme en France l’instruction est considérée comme un des ciments de la nation et un des garants de l’égalité républicaine. Les lois de décentralisation de 1982 disposent ainsi que l’État conserve la responsabilité du service public de l’enseignement, c’est-à-dire du « contenu et de l’organisation de l’action éducatrice ainsi que la gestion du personnel et des établissements».

L’État est responsable :

- de la définition des programmes scolaires et de leur contenu ;

-de l’organisation des cursus scolaires et universitaires ;

- dela collation des grades et de la délivrance des diplômes nationaux;

- de la formation, la gestion et la rémunération des personnels ;

- de la création des postes, l’ouverture ou la fermeture des classes, les dotations de matériels didactiques ;

-des dépenses pédagogiques ;

-de la planification, de l’évaluation et de l’inspection ;

- del’enseignementsupérieur.

Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur assument également un certain nombre d’autres compétences, tels l’attribution de bourses, l’action sociale et sanitaire en milieu scolaire et universitaire... L’État reste également propriétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur et verse la plus grande partie de leur budget matériel (constructions, rénovations…) et pédagogique (bibliothèques…). Les personnels universitaires - tant enseignants qu’ingénieurs, administratifs et ouvriers - relèvent également de l’Éducation nationale qui les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires.

Toutefois, l’enseignement agricole relève du ministère de l’Agriculture et certains ministères - la Défense (Lycée de la défense), les Finances... - disposent d’établissements propres aux niveaux secondaires et supérieurs destinés à former les élèves et étudiants se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées.

2.2. Le second cycle

Le second cycle court. Il est organisé dans les lycées professionnels (LP). Les élèves des classes de 5^e ou de 4^e des collèges orientés vers les LP peuvent y préparer en trois ans un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP). Les élèves issus des classes de 3^e des collèges peuvent obtenir en deux ans un Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP).

Le second cycle long. L’enseignement du second cycle long prend en charge les élèves qui sont admis à préparer en 3 ans (de 15 à 18/19 ans) un Baccalauréat (Bac) d’enseignement général, un Brevet de technicien ou un Bac technologique (professionnel). Les élèves des classes de seconde des lycées suivent dans les disciplines fondamentales des enseignements identiques auxquels s’ajoutent des enseignements optionnels.

Les lycéens entrant en terminale et préparant un Bac d’enseignement général sont orientés vers 3 sections : ES – économique et social, L – lettres, S – sciences. Pour un Bac technologique ce sont : STT – sciences et technologies tertiaires (secrétariat, hôtellerie, comptabilité ...), SMS – sciences médico-sociales, STI – sciences et technologies industrielles (mécanique, électronique, génie civil) et STL – sciences et technologies de laboratoire.

Quant aux Brevets de Technicien (BT), il y en a deux types : des BT du secteur industriel (mécanique, électricité, verrerie, céramique, bâtiments et travaux publics, chimie, industries alimentaires, industrie de l’habillement, etc...) et des BT divers (BT des Transports, ameublement, tourisme, etc...).

La construction, l’équipement et le fonctionnement des lycées sont assurés par les régions.