État et institutions

Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible nous périssons.

Valéry Paul

Organisation politique de la France

Une constitution est l’ensemble des règles juridiques régissant l’organisation des pouvoirs dans un pays. Sous l’Ancien Régime, aucun texte écrit ne fixait les attributions des différents pouvoirs. Le roi régnait «par la grâce de Dieu» et seules quelques «lois fondamentales» et des coutumes encadraient la vie politique du pays. Ce sont les députés des États généraux, réunis à Versailles en 1789, qui dotèrent le pays de sa première Constitution, celle du 3 septembre 1791. Celle-ci avait été précédée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fut reprise par les textes constitutionnels postérieurs et inspira aussi bien des constitutions étrangères.

La Constitution permet de définir plusieurs types de régimes. Dans le régime d’assemblée, comme celui que connut la France sous la IV^e République, les élus du peuple exercent à la fois les fonctions législatives et les fonctions exécutives ce qui peut se traduire par une certaine instabilité gouvernementale. Dans le régime présidentiel, le chef de l’exécutif n’est pas responsable devant le Parlement, mais il ne peut le dissoudre et doit lui demander l’autorisation d’effectuer certaines dépenses (c’est le cas des États-Unis). Dans le régime parlementaire enfin, les ministres sont responsables devant le Parlement, mais le chef de l’exécutif a le droit de dissoudre ce dernier.

La France est actuellement régie par la Constitution de 1958, la 11^e de son histoire, préparée par le gouvernement du général de Gaule et approuvée par référendum. Elle institue un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel. En effet, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, mais le Président de la République, élu au suffrage universel depuis la modification constitutionnelle de 1962 et chef de l’exécutif, ne l’est pas, alors qu’il possède le droit de dissoudre cette assemblée.

Cette Constitution a d’autant mieux fonctionné jusqu’à présent que le président de la République a toujours disposé d’une majorité, souvent très large, à l’Assemblée nationale. Il lui reste à prouver qu’elle permet également un fonctionnement normal des institutions en cas d’opposition entre la majorité parlementaire et le Président.

Le président de la République est le chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution; il est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire et il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans.

Le Président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. C’est lui qui met fin aux fonctions du chef du gouvernement sur présentation de sa démission, mais aussi à celles des ministres et des secrétaires d’État.

Il préside le Conseil des ministres, qui se tient généralement à l’Élysée le mercredi matin, signe les ordonnances ou décrets délibérés lors de ces Conseils et promulgue les lois que le Parlement a adoptées.

C’est aussi un arbitre entre les pouvoirs. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération des lois ou de certains articles avant leur promulgation. Il peut aussi, sur la proposition du gouvernement ou des deux assemblées, soumettre au référendum un projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics, à la ratification d’un traité ou à l’approbation d’un accord de Communauté.

Il dirige la diplomatie. C’est lui qui négocie et ratifie les traités, qui accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et qui reçoit les lettres de créance des ambassadeurs des autres pays. La politique extérieure est d’ailleurs devenue le domaine exclusif du Président au cours de la V^e République.

La Constitution lui confère enfin des pouvoirs exceptionnels, lorsque les institutions, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées ou bien lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu. Ces pouvoirs exceptionnels n’ont été utilisés qu’une seule fois, en 1961, par le général de Gaulle, au moment du «putsch des généraux» hostiles à la politique algérienne du chef de l’État.

Le gouvernement est composé du Premier ministre, désigné par le président de la République et d’un nombre variable de ministres et de secrétaires d’État. Le gouvernement est chargé de déterminer et de conduire la politique du pays.

Ministres et secrétaires d’État sont responsables devant le président de la République et le Premier ministre, dont ils sont solidaires. Pour assurer ses fonctions, le gouvernement doit bénéficier de la confiance du Président, mais aussi d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il dirige et coordonne l’action du gouvernement et veille à l’exécution des lois. Il a l’initiative des lois et peut prendre des décrets qui édictent des règlements. Il peut proposer au Président une révision de la Constitution et demander la réunion du Parlement en session extraordinaire.

Il supplée éventuellement le chef de l’État pour diriger le conseil des ministres, sur délégation expresse de ce dernier. Il préside les comités interministériels consacrés à l’étude d’un sujet précis. Il est aussi responsable de la défense nationale et nomme à certains emplois civils et militaires.

Le Premier ministre réside à l’hôtel Matignon, construit aux XVII^e et XVIII^e siècles et dont le jardin est le plus vaste espace vert de la capitale.

Le chef du gouvernement, comme ses ministres, dispose d’un cabinet et de conseillers. Les ministres ont un double rôle. Sur le plan politique, ils doivent proposer des projets de lois qu’ils défendent devant les deux assemblées et, parfois, lors des réunions qu’ils ont avec leurs collègues des autres pays membres de la Communauté européenne. Sur le plan administratif, chaque ministre doit gérer un large secteur d’activités. Il dispose pour cela d’un pouvoir réglementaire sous la forme d’arrêtés ministériels, mais aussi d’un pouvoir hiérarchique sur tous les fonctionnaires chargés d’assurer l’application des décisions gouvernementales. Les ministres, enfin, préparent le budget de leur ministère, ordonnent les dépenses et passent les commandes au nom de l’État qu’ils peuvent, le cas échéant, représenter en justice.

Le Parlement de la France est constitué des deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat, qui possèdent le pouvoir législatif. L’une et l’autre assemblées disposent d’un certain nombre de pouvoirs communs.

Les membres des assemblées peuvent poser au gouvernement des questions orales ou écrites, suivies ou non de débats. Ils peuvent également émettre des propositions de lois ou encore amender les projets de lois déposés par le gouvernement.

Les assemblées possèdent également, conjointement avec le président de la République, l’initiative de révision de la Constitution. Le projet, accepté par les deux assemblées, doit ensuite être soumis à référendum ou au vote du Congrès (Sénat et Assemblée nationale réunis), devant lequel il doit réunir les trois cinquième des suffrages exprimés. Le Parlement autorise et ratifie les traités et, le cas échéant, autorise la déclaration de guerre.

Chaque assemblée dispose d’un bureau élu par ses membres, des commissions parlementaires spécialisées pouvant demander l’audience des ministres ou poursuivre des missions d’enquête ou d’information destinées à contrôler l’action du gouvernement.

Les parlementaires disposent d’un statut particulier. Pour être élus, ils doivent avoir satisfait aux obligations du service national et avoir au moins 23 ans pour les députés et 35 ans pour les sénateurs.

L’Assemblée nationale siège depuis 1829 au Palais-Bourbon. Elle compte actuellement 577 députés, élus pour 5 ans au scrutin de liste proportionnel.

L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote de motion de censure. Celle-ci doit être signée par au moins un dixième de députés. Seuls les votes favorables à son adoption sont recensés et il faut que la majorité des députés l’approuvent pour qu’elle soit adoptée. Dans ce cas, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement. Si la motion est rejetée, les députés ne peuvent en déposer une nouvelle au cours de la session parlementaire, sauf si le gouvernement engage sa responsabilité.

L’Assemblée a priorité de lecture pour le projet de budget. De plus, son autorité prime celle du Sénat en cas de désaccord entre les deux assemblées.

Les députés disposent enfin du pouvoir d’amnistie, c’est-à-dire de voter une loi qui efface les condamnations ou empêche les poursuites contre des citoyens.

Le Sénat siège depuis 1879 au palais du Luxembourg. Il est composé de 315 sénateurs élus pour neuf ans et renouvelables par tiers. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, dans le cadre départemental, par les députés, les conseillers généraux et des députés des conseils municipaux dont le nombre varie en fonction de l’importance de la commune. L’élection se fait à la proportionnelle dans les départements les plus peuplés, au scrutin majoritaire à deux tours dans les autres.

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs élisent leur président, qui est le second personnage de l’État. Il assure en effet l’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Toutefois, durant cet intérim le président du Sénat ne peut ni dissoudre l’Assemblée nationale ni organiser un référendum.

Le Sénat ne peut être dissout par le président de la République, mais, en revanche, il ne peut pas censurer le gouvernement.

Géographie de la France. Larousse, 2008

Notes

Valéry Paul Ambroise, (1871-1945) écrivain français, né à Sète (chef lieu de l'Hérault dans l'arrondissement de Montpellier. Port actif sur la Méditerranée. Industrie chimique. Musée de Paul Valéry).

L'Ancien Régime. La monarchie absolue telle qu'elle exista en France jusqu'en 1789 (et en Europe); l'organisation sociale de cette période.