De la centralisation à la décentralisation

La France est restée jusqu’à une période récente, le type même de l’État centralisé. C’était l’autorité centrale qui avait seul le pouvoir de décision, contrôlait l’ensemble de la machine administrative et exerçait sa tutelle dans les différentes circonscriptions qui composaient le pays.

Cet état de choses est le fruit de longs siècles d’évolution au cours desquels s’est lentement forgée l’unité politique et nationale du pays. La centralisation a été amorcée sous Philippe II Auguste (1180-1223) et perfectionnée par la Révolution de 1789 qui a aboli les anciennes divisions du territoire en les remplaçant par une circonscription homogène, le département, lui-même divisé en cantons, ces derniers regroupant un certain nombre de communes. Bonaparte complétera le dispositif et lui donnera toute sa cohérence et son efficacité. En 1800 il institue la fonction de préfet et de maire, tous deux nommés par le gouvernement, et subdivise les départements en arrondissements à la tête desquels est placé un sous-préfet. Au XIX^e siècle la France est l’État le plus centralisé d’Europe.

Cependant, les collectivités territoriales, communes et départements, vont être progressivement dotées d’organes représentatifs et de véritables pouvoirs. En 1881, la «Charte des communes» reconnaît les principes de l’autonomie communale. Élu à partir de 1883, le conseil général, devient un véritable organe de décision à partir de 1926. Les tendances décentralisatrices sont donc amorcées dès le XIX^e siècle; néanmoins, l’autorité de l’État s’exerce par l’intermédiaire du préfet qui garde sa tutelle sur les maires et reste l’organe exécutif du département.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le besoin de réformes plus profondes se fait sentir. La création des régions apparaît comme l’instrument essentiel de ce renouveau. Ces circonscriptions territoriales, nées en 1956, groupent plusieurs départements et répondent mieux aux nécessités de l’aménagement du territoire.

La commune est la cellule territoriale de base de la France; elle correspond à un espace contrôlé par un village pour les communes rurales, ou par une ville pour les communes urbaines. Historiquement la commune s’est formée à l’intérieur de la cellule religieuse élémentaire, la «paroisse», ayant son église et son curé, les habitants se distinguant ainsi de la communauté voisine. Au premier janvier de 2005, la France comptait 36 684 communes, dont 36 571 sont métropolitaines. Leur diversité est énorme, tant par leur superficie que par leur population. Plus de 10 500 communes ont moins de 100 habitants, plus de 1000 moins de 50. Enfin une cinquantaine ne dépasse pas 10 habitants.

Les communes s’administrent librement, par l’intermédiaire de représentants élus par leur population. Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans et servent à désigner le conseil municipal. Il faut 18 ans pour être candidat au poste de conseiller, 21 ans pour être candidat au poste de maire et résider dans la commune.

Le mode de scrutin, système de désignation des élus, est complexe. Il s’agit d’un «scrutin de liste», c’est à dire que les bulletins de vote comportent plusieurs noms, autant qu’il y a de sièges à pourvoir. L’électeur peut panacher la liste en rayant ou en rajoutant des noms, et le décompte des voix est fait par candidats. La liste de tête obtient la moitié des sièges, le reste est réparti proportionnellement entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5 % (pour cent) des sièges. C’est le conseil municipal élu qui désigne le maire.

Le maire a une double fonction: il représente la commune et sa population face à l’État et aux autres collectivités territoriales; il représente l’État dans sa commune. Il est assisté par des adjoints qui prennent en charge un secteur de la vie municipale; maire et adjoints perçoivent une indemnité annuelle qui dépend de la taille de la commune.

Les attributions du maire sont multiples; il exécute les décisions du conseil municipal en matière de création d’équipements nouveaux, d’investissements, de subventions, et prend des arrêtés pour réglementer la vie communale. Comme représentant de l’État, il est responsable de l’état civil: il célèbre les mariages et enregistre les naissances et les décès; il est enfin officier de police judiciaire.

Le conseil municipal prend les décisions qui concernent l’ensemble de la vie communale, décisions que le maire fait appliquer. Son attribution principale reste pourtant le vote du budget qui permet le fonctionnement de la collectivité et oriente l’investissement dans les services et les équipements destinés à améliorer la vie des habitants. Une partie du budget est enfin mobilisée pour le remboursement des emprunts.

Le 15 janvier 1790, la France fut découpée en 83 départements. Leur nombre a considérablement varié depuis. Aujourd’hui la France compte 100 départements, dont 96 sont métropolitains et 4 d’outre-mer (département et Région d’outre-mer, DROM): Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion.

Les départements sont divisés en cantons qui servent de circonscription électorale. Le conseil général, assemblée représentative du département, est composé de conseillers généraux élus dans le cadre du canton au scrutin uninominal majoritaire à deux tours: on vote pour un seul candidat; il faut la majorité absolue pour l’emporter au premier tour et la majorité relative au second. Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans mais renouvelables par moitié; les élections cantonales ont donc lieu tous les 3 ans, au mois de mars.

Le conseil général est l’organe de décision départemental; il statue sur tout ce qui relève de sa compétence et doit administrer les biens du département (immeubles, monuments, forêts, ...). Il dispose d’un budget propre, alimenté par une partie des taxes locales, des dotations de l’État, les revenues de ses propriétés. Les compétences du conseil général sont larges et touchent à tous les domaines de la vie économique et sociale.

Aujourd’hui, c’est le président du conseil général qui est la personnalité centrale du département. Homme politique élu par les conseillers généraux, il est généralement le chef du groupe politique majoritaire au conseil.

L'idée régionale est débattue dans le pays depuis assez longtemps, mais il a fallu attendre la loi de décentralisation de 1982 et l'élection des conseils régionaux au suffrage universel (1986) pour que la Région change son statut de circonscription administrative devenant une véritable collectivité territoriale. La France métropolitaine ne compte plus aujourd'hui que 21 Régions (la Corse est depuis 1991 une collectivité territoriale à statut particulier), dotées de la personnalité juridique et possédant leur patrimoine et leur budget. Le préfet de Région, qui en est le président, tout en représentant l'État, est assisté d'un conseil consultatif composé de parlementaires et d'élus locaux. Est préfet de Région le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la Région.

La Région participe à l'élaboration de la planification, intervient économiquement auprès des entreprises, soutient les agriculteurs, met en œuvre les actions d'apprentissage et de formation professionnelle et bénéficie d'un rôle consultatif dans l'organisation et le fonctionnement de l'éducation.

Géographie de la France. Larousse, 2008

Notes

Alain (Émile Chartier, dit) – (1868–1951) – Philosophe français. Ses Propos révèlent un spiritualisme humaniste.

Larbaud Valery (1881–1957) – Poète, romancier et essayiste raffiné

La Rochefoucauld (François duc de) – (1613–1680) – Écrivain français. Ses Réflexions ou Sentences et Maximes morales (1664), laconiques et éclatantes, expriment son dégoût d'un monde où les meilleurs sentiments sont, malgré les apparences, dictés par l'intérêt.

Panacher – Composer d’éléments différents. – Spécalt. Panacher une liste électorale. V. panachage.

Panachage – Spécalt. Dans une élection. Mélange sur une même liste de candidats qui appartiennent à des partis différents.

Guadeloupe [gwa-] (la) – Une des Petites Antilles françaises; 306 000 habitants (Guadeloupéens). Chef-lieu Basse Terre.