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Lexique

La corruption

Les actions internationales contre la corruption

L’Organisation Mondiale des Douanes

Les activités de l’OMD

A) La corruption

I. Trouvez la traduction de ces mots dans le dictionnaire: corrompre, approprié, -e, inévitable, prééminence f, entamer, instance f, promouvoir, confrontation f, confronter les expériences, disposition f, poursuite f, intention f.

II. Lisez et traduisez le texte:

La criminalité organisée est souvent liée à un autre phénomène qui porte une menace grave sur la démocratie et les droits de l'homme: la corruption. Dans de nombreux cas, la corruption constitue l'une des bases qui accompagnent la criminalité organisée. Par la corruption, la criminalité organisée tente de se procurer les informations qu'elle recherche, de réduire au minimum le risque d'avoir affaire aux représentants de la loi.

La criminalité organisée a à sa disposition des moyens financiers considérables, ce qui donne davantage de moyens pour corrompre. Si l'on ne s'attaque pas efficacement à ces phénomènes, les formes de corruption nées de la criminalité organisée peuvent menacer les fondements de la société, et les structures étatiques officielles peuvent devenir de simples marionnettes aux mains des criminels. La corruption menace les valeurs fondamentales et représente un danger pour la stabilité des institutions démocratiques. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe, dont l'objectif est de défendre la prééminence du droit, la démocratie et les droits de l'homme et la sécurité démocratique en Europe se sent de plus en plus préoccupé par la corruption.

En juin 1994, la 19e Conférence des ministres européens de la Justice a adopté une Résolution proposant de créer au sein du Conseil de l'Europe «un Groupe multidisciplinaire contre la corruption » (GMC). Ce Groupe, établi par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en septembre 1994, a entamé ses travaux en mars 1995. Il a élaboré un Programme d'action contre la corruption, document ambitieux couvrant tous les aspects de la lutte internationale contre ce phénomène. Ce Programme a été adopté en novembre 1996 par le Comité des Ministres.

Le Groupe multidisciplinaire contre la corruption travaille intensivement à l'élaboration de plusieurs instruments internationaux de lutte contre la corruption. Il a préparé vingt Grands Principes qui seront bientôt soumis au Comité des Ministres pour adoption et traitement des questions les plus importantes.

L´action contre la corruption devrait être menée par une instance permanente chargée d'analyser la corruption et ses liens avec la criminalité organisée, de coordonner les efforts au niveau national, de veiller au respect des normes internationales, de promouvoir la confrontation des expériences et l'échange d'informations, de faciliter la recherche et d'aider les pouvoirs publics centraux, locaux et régionaux dans leurs stratégies de lutte contre la corruption. La mise en place, dans le cadre du Conseil de l'Europe, de cette instance serait une initiative politique d'importance majeure, qui permettrait au Conseil de l'Europe de stimuler les négociations actuellement et de fournir un outil efficace pour dynamiser son action de lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Les travaux ont déjà été entamés dans plusieurs autres domaines couverts par le Programme d'action contre la corruption. L'élaboration d'une Convention sur le droit pénal est achevée: selon ses termes, les formes les plus graves de conduite corrompue, y compris la corruption de fonctionnaires étrangers, seront érigées en infraction. La Convention comporte des dispositions spécifiques relatives à la coopération internationale pour faciliter les poursuites en matière de délits de corruption. Le GMC a entamé la rédaction d'instruments de droit civil pour lutter contre la corruption.

Il est particulièrement difficile pour les économies en transition de répondre de manière appropriée aux dangers de la criminalité organisée, des trafics illicites et de la corruption. Il était vraisemblablement inévitable que les bouleversements intervenus dans les systèmes politiques, juridiques et économiques des pays d'Europe centrale et orientale facilitent le fonctionnement d'organisations criminelles. Le Conseil de l'Europe a lancé, en coopération avec la Commission européenne, un projet pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption dans les pays en transition qui est mis en œuvre dans seize pays d'Europe centrale et orientale depuis 1996. Ce projet facilite l'analyse du droit et de la pratique juridique nationaux dans les domaines relevant la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, aide à formuler des recommandations sur les modifications qu'il convient d'introduire.