Le fond de secours attendra, pas le pacte budgétaire

En revanche, le renforcement des moyens du Fonds de secours de la zone euro ne devrait être évoqué qu'en marge du sommet, même si la chancelière allemande Angela Merkel semble prête à céder aux appels en ce sens de ses partenaires après avoir refusé pendant des mois. Prévu à l'origine vendredi, un sommet de la zone euro a été annulé sous la pression de l'Allemagne qui veut du temps avant d'en parler. Une nouvelle réunion de la zone euro devrait se tenir à ce sujet d'ici fin mars pour relever le plafond du pare-feu de l'Union monétaire.

De leur côté, les dirigeants européens vont signer le nouveau pacte de discipline budgétaire censé éviter un dérapage incontrôlé des déficits à l'avenir, en imposant notamment des règles d'or de retour à l'équilibre budgétaire. Ce traité doit être signé vendredi matin par 25 pays sur les 27 faisant partie de l'UE, la Grande-Bretagne et la République tchèque ayant décliné. Mais tous proclament leur volonté à présent de ne pas seulement être focalisés sur l'austérité. Ils veulent chercher de nouvelles pistes pour doper la croissance, thème principal de ce sommet sur le papier.

le 01 mars 2012 à 19:34

Les trois défis de l'Europe : croissance, croissance, et croissance

le 01 mars 2012 à 08h00 , mis à jour le 01 mars 2012 à 13h25

Dossiers : Crise financière, Dossier Euro

Alors que la crise de la dette marque une accalmie, les dirigeants européens, réunis en sommet à Bruxelles à partir de ce soir, vont chercher à relancer la croissance. Mais difficile d'accorder ceux qui misent sur des recettes très libérales, et ceux qui veulent accélérer la convergence fiscale.

Image d'archives © abaca

En se retrouvant ce jeudi en sommet à Bruxelles, les dirigeants européens comptent bien profiter de l'accalmie de la crise de la dette pour explorer les moyens de doper leur croissance économique, au moment où leurs opinions sont exaspérées par les plans d'austérité. La réunion, qui débute en fin d'après-midi, devrait être dans un autre domaine marquée par une avancée symboliquement forte avec l'octroi à la Serbie du statut de candidat à l'entrée dans l'Union européenne, 13 ans après les bombardements de l'Otan sur Belgrade lors de la guerre du Kosovo.

Sur le front économique, ce sommet sera le deuxième consécutif à se tenir sans atmophère d'urgence, signe que la crise de la dette s'est nettement apaisée depuis fin 2011. Le sauvetage de la Grèce est en voie de finalisation notamment. Cette accalmie trouve en partie son origine dans l'action déterminée de la Banque centrale européenne qui a une nouvelle fois joué les pompiers financiers mercredi en injectant 530 milliards d'euros dans le secteur bancaire.

Tiraillements

Le sommet sera l'occasion vendredi de signer le nouveau pacte de discipline budgétaire européen censé éviter un dérapage incontrôlé des déficits à l'avenir. Mais les opinions publiques sont lassées par l'austérité et des voix de plus en nombreuses s'élèvent pour estimer qu'elle ne peut servir d'unique viatique à l'Europe au risque de tuer la croissance. "Le Conseil européen a accordé, ces derniers mois, une attention soutenue à la stabilité financière et à la consolidation budgétaire", a estimé le Premier ministre belge Elio Di Rupo, "la Belgique s'attend maintenant à ce qu'ils s'engagent en faveur de la croissance et de l'emploi". Le candidat socialiste à l'élection présidentielle François Hollande est sur la même ligne. Il a demandé une renégociation en ce sens du nouveau traité budgétaire.

La nécessité de trouver un nouveau dosage est d'autant plus urgent que la zone euro traverse une phase de légère récession, selon les prévisions de la Commission. L'Espagne argue de la détérioration en cours pour demander un assouplissement des objectifs qui lui ont été fixés cette année pour réduire son déficit public. Le chef du gouvernement Mariano Rajoy se rend à Bruxelles avec l'intention d'en parler, même s'il pourra guère espérer de concessions immédiates. La Commission craint sinon d'ouvrir une boîte de Pandore avec d'autres pays.

Les moyens au niveau européens pour doper l'activité restent toutefois limités. Et sur les recettes nationales, les avis divergent. Les visions sont "très différentes" parmi les 27 Etats de l'UE, a reconnu Di Rupo. Douze pays regroupés autour des chefs de gouvernement britannique, David Cameron, et italien, Mario Monti, viennent de publier une profession de foi très libérale pour y parvenir, passant par un marché unique renforcé et des réformes du marché du travail. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a refusé de s'y associer en regrettant "l'absence de dimension sociale". Quant à l'Allemagne et la France, elle ont publié une lettre séparée où il est beaucoup question de coordination des politiques fiscales.

le 01 mars 2012 à 08:00

Ce que prévoit le Pacte budgétaire européen

Créé le 02-03-2012 à 12h55

Par Challenges.fr

Le nouveau pacte budgétaire signé ce vendredi par 25 pays européens vise à renforcer la discipline commune suite à la crise de la dette, en instaurant partout des "règles d'or" sur l'équilibre des comptes.

Réunion des dirigeants européens le 1er mars 2012 à Bruxelles (c) Afp

- "Règle d'or" budgétaire

Les pays s'engagent à avoir des "budgets équilibrés" ou "en excédent" sur un cycle économique, soit dans le détail un déficit structurel (hors éléments exceptionnels et service de la dette) d'un niveau maximal de 0,5% du Produit intérieur brut. Les pays qui affichent une dette globale modérée, c'est-à-dire "nettement en-dessous de 60% du PIB", auront droit à un déficit structurel toléré de 1%.

- Correction automatique

Chaque Etat devra lui-même prévoir qu'un "mécanisme de correction soit déclenché automatiquement" en cas de dérapage important par rapport à cet objectif, avec l'obligation de prendre des mesures dans un certain laps de temps.

- Inscription si possible dans la constitution

La règle d'or devra être inscrite "de préférence" dans la constitution. Mais ce n'est pas une obligation. A défaut, un texte de loi suffira si sa valeur juridique garantit qu'il ne sera pas remis perpétuellement en cause. L'Allemagne a dû accepter cette concession car de nombreux pays refusaient de modifier leur constitution. Malgré cette précaution, l'Irlande a annoncé la tenue d'un référendum sur le sujet.

- Sanctions de la Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne vérifiera la mise en place des règles d'or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et au terme du compte infliger une amende allant jusqu'à 0,1% du PIB du pays fautif. L'Allemagne voulait aller plus loin en confiant à la Cour le pouvoir de sanctionner aussi les dérapages des déficits et de la dette des pays. Elle a dû reculer face à l'opposition de la France. Mais n'a pas renoncé pour plus tard.

- Sanctions quasi-automatiques pour les déficits excessifs

La limite tolérée pour les déficits publics annuels reste à 3% du PIB. Ce dérapage doit être temporaire. Et désormais un pays qui violera cette règle sera plus facilement exposé à des sanctions quasi-automatiques.

Là encore, certains pays - Pays-Bas, Allemagne ainsi que la Commission européenne - auraient voulu aller plus loin en appliquant cette règle également à la surveillance du niveau global de la dette.

- Application du traité

Il a été approuvé par 25 des 27 pays de l'UE. La République tchèque a finalement rejoint la Grande-Bretagne dans le front du refus. Il commencera à s'appliquer dès que douze Etats l'auront ratifié. L'Irlande a prévu d'en passer par un référendum risqué. Mais la menace d'un arrêt de l'aide financière européenne au pays en cas de rejet - un lien a été explicitement inséré dans le traité - devrait peser dans le choix final des électeurs irlandais.

(Avec AFP)