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Titre II. - la cinquième république

La Constitution de 1958 a longtemps souffert des circonstances qui ont entouré son élaboration. Le péché originel du 13 mai, le fait qu'elle restaurait le pouvoir exécutif, la fréquence du recours au référendum dans les premières années de son application conduisaient l'opposition à considérer que le texte et la pratique se résumaient dans un bonapartisme plébiscitaire. Mais le temps a fait son œuvre. Même si l'on envisage d'apporter à la Constitution certaines modifications, comme celles proposées par le Président de la République en 1993, un consensus national s'est formé autour des éléments essentiels du système. L'alternance politique de 1981, l'adaptabilité du régime qui a permis un fonctionnement normal des institutions pendant les deux périodes de cohabitation alors que la majorité présidentielle ne coïncidait pas avec la majorité parlementaire, l'expérience du second septennat de M. Mitterrand pendant lequel les gouvernements socialistes ont gouverné cinq ans avec une majorité relative ont contribué à la réalisation de ce consensus en témoignant des qualités du système institué en 1958. On a souvent critiqué un texte qui pouvait donner lieu, soit à une lecture présidentialiste, soit à une lecture parlementaire, mais cette ambivalence est l'une des conditions de sa durée.

Plan. — Chapitre I. — Les caractères généraux de la Constitution.

Chapitre II. — L'exécutif.

Chapitre III. — Le Parlement.

Chapitre IV. — Le contrôle de la constitutionnalité des lois.

CHAPITRE I. — LES CARACTERES GÉNÉRAUX DE LA CONSTITUTION

La Constitution de 1958 n'est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d'une réaction à l'égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n'a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis, même par celle de 1962.

Plan. —

Section 1. — Les sources d'inspiration constitutionnelle.

Section 2. — Un régime républicain.

Section 3. — Une République parlementaire 7

Section 4. — La révision de la Constitution.

Section 1. — Les sources d'inspiration constitutionnelle

Les éléments de réflexion qui sont à l'origine de l'édifice constitutionnel trouvent leur origine sous la Troisième République que le Général de Gaulle avait pratiquée puisqu'il fut membre de l'un de ses derniers gouvernements. Sur cette base, le Général de Gaulle s'était forgé une vision propre qu'il avait exprimée. lors de l'élaboration de la Constitution de 1946, dans le discours de Baveux du 16 juin 1946. Enfin, le Gouvernement, qui comportait en son sein plusieurs anciens Présidents du Conseil de la Quatrième République, joua un rôle important dans l'œuvre de rationalisation du parlementarisme.

§ 1. — Les sources lointaines.

La question de la réforme de l'État avait été l'un des thèmes essentiels de débat des années trente. Outre Tardieu. les constitutionnalistes de l'époque avaient réfléchi aux remèdes à apporter au régime. On en trouve l'expression dans les écrits de René Carré de Malberg, professeur à Strasbourg. Ils contiennent une vive critique du parlementarisme absolu : « II faudrait être bien crédule pour se laisser persuader que les volontés énoncées par une oligarchie sont l'expression de la volonté générale de la Communauté ; alors surtout que les soi-disant représentés sont exclus de la possibilité d'opposer une volonté contraire à celle qui passe pour représenter la leur ».

Pour Carré de Malberg, il faut redonner la parole au peuple qui est le souverain. ce qui passe par le recours au référendum. Pour limiter le Parlement, il convient de placer à côté de lui un organe fort, le Président de la République, qui assurera un rééquilibrage du pouvoir. Ces idées seront partagées par René Capitant. professeur de droit et proche du Général de Gaulle.

§ 2. — La pensée du Général de Gaulle.

Elle ne trouve pas son originalité dans sa conception générale qui est d'inspiration parlementaire. Son apport se situe dans la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre.

Pour assurer l'indépendance du Président de la République, il doit être élu par un corps électoral plus large que le Parlement. Il est garant de la continuité et de l'indépendance nationale. A ce titre, il nomme le Premier Ministre, car ce soin ne peut être laissé aux partis et il dispose du droit de dissolution.

Cependant, il n'y a pas séparation absolue des pouvoirs et le Gouvernement reste responsable devant le Parlement.

Le discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 porte en lui la trame de la Constitution de 1958.

§ 3. — L'apport du Gouvernement.

Le Gouvernement étant chargé par la loi du 3 juin 1958 de rédiger le projet de Constitution. Michel Debré et les anciens Présidents du Conseil, membres du Gouvernement, ont surtout fait porter leur réflexion sur la rationalisation du parlementarisme. On doit notamment au premier la distinction du domaine de la loi et du règlement sur le respect de laquelle veillera le Conseil constitutionnel ainsi que l'organisation du travail législatif. Les seconds contribueront à la réforme des procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.

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