TrudPravo2012

2. # B :

, ; - E ? , - ? , ? .

G . 194 &$ ? D E -

, ! / ! ! , -+ E ? " ! E-? + .

A + D , /-+ ++ + + , !!, ? ; ? . $" ; !? .

6.Y ! -+ . YD ? ! + ! D ? ? " ,, ( . 195 &$ ). G . 2 . 75 &$ ? "

! 31 .

7.!" ? ; E -D . * , . 198 &$ -

D ? -? ; " , ;, ! ( ) ;? + .

$ , + . 1 ( -? , , , ? ? / ! " , , - , ? D ), . 2 (? ?/ ? ’ , D- ; ! ; ! ? , -; " ?

401

+ 13. # B : & B

; " , E + ? ’ " ; " ) . 6 ( - ? , D ! ? ) . 40 &$,D + + " ? -D .

8. G . 198 &$ ? , -, ; ; ;? ? ,+ ;!, ! -, , ; -; " ’! ? D " .

3.1 F 1$ 0 G + 1 F ? ? E 0 + ?$1$0

C ? ; ! !, E ? ! ? ! , ?,? ! D ? , .

G . 170 &$ , ? !’ D ? , ? , + !, ? -? ? ? ; ? ? ? ; . $ ’ D ; ? ? " ?+ ; , +, ? +, ? ? "; ? ? " ? ? ’ ; +- .

G ?+ D - ? " -; ? ? . G ?+? D ? ? ? ; " =T&.

402

3. # B B + + +

* ? D ?" ," !" ? , " ? . . 914 ; 1992 . Q 2694-XII «$ + ». 31 23 1999 . Q 1105-XIV «$ ? ’ ; + E? / + ! , -» , -’ E ? ? / + ! , ? ! ? ( ) - ? ? -/ . ;-?/ , ; D + .

O ? ! , - ? ! + ? +E +. ;- -! C 1975 ., G1983 ., K + ( ) 1996 ., A$ Q 159 Q 168 / ? ! , ' A$ Q 99 / ! , = + ?-+ ; (' ! 48/96 <-@ ? AA 20 1993 .) E . $ , -+ -21 ? 1991 . Q 875-XII «$ + E

. $, , , ,

403

+ 13. # B : & B

!" , ! - -. G E - , /!! $; - , ; ! & ?3 2009 . Q 1317, O "! - , ; ! + ’5 2011 . Q 561, $ -/+ , D ;’ , ’ + ? ’ , ; -+ ’ 22 1995 . Q 212.

- !+ , E , E-? / + ! , --/ -+ ’ +, +? + + , E ; !D / , + ! ,? ; , ! ?- ; ; " ? . ! ?’" ! ’ ? ; ; "=T& ; ?- ; + : , ?+ + , -=T& + - , + ?+ + + ? + /- + ; .

' D M " !-/ +, -+, -? +/ + . $ + ! + + !- , ; D + / ,+, E ! / !, /? + + , -+ ;-, , -, ? + + ? , ? , , ?+ ; - D .

404

3. # B B + + +

O " ( )? ; ; " ! , D’ / , E D ; " ? ? " ? ; ! - ? ; +, E ; ! ? ;+, +, + + .

; / ? ; ; " !! O, OO OOO , ;: + ! ; -; ; / + ! ; , ,, , + ! , ’ + % E ; , , , , + ! , ’ - ? ; , ? ,’ ? G G ( ?? + ); , , , , - + ! , ? ’ ;? ; + ! , + ; ;? ; - , , , , + ! , -? ’ ; , , ,, + ! , ? ’ ;? U ? @T=, D + + ?’" + ? + ? ; + ! , , -, ’ ? U ? @T= D + + ?’" +; + ! , ’U ? @T=.

$ E / + - ! , , + ! , ’ + "!U ? @T=, ? G G? D ; + ! -

+ ! , ! ? ; / , E? ; ; " ! , ; ? ! ? , . R ! "@ % ; ’ ? ? , ? .

405

+ 13. # B : & B

+ ! , ! ? ; / , E? ; ; " ! , ? ; -

+ +: + + +, ? "? ; ( ? , -? , ? , --" + , -E ), + ? + +,+ + ? ? ? ’ +? , ?+ + + -. A ? , II , ; ,/ , ?-+ + " + + / , ? " (- , ? , ? ? , ?+? , ; + , E E ).

$ ! OOO " , -; / D , + - ! , ? ; / , E -; ? ; ; " , .

O OOO ! ; ? ; ; "- , " ! ! ;( / , ; / ? D ? ; ? - / D ): D (? D ; 25 %)

?, E D ! ! / .

O !" ? ? . $ , / -D / ! -/ ? + - + , ’

406

3. # B B + + +

— . $ D + ,; , ? -, ’ ? / ; , E + -.

< ? !- " + / + + + + ( + / OOO O), + ? + / + + D + / , / -? + + , ; , +-+ -+ ? ; -, ; D 60 ; D 55, , + " -60 , ; — 55 .

G ’ ;- " ? . T-/ + !" =T&. C ? + ! ; + ( + ) + / ? , -, E ! / ! -! , ; ;? . G =T& / ! " -? " ! / " , / D - + ? ; .

' D =T& " ? ’ , , " , - , , ? ;, / . ' D =T& ; ? ; E E =T&, +

? + + " / ? !.

$/ ? ? " ; + ? + / + / , ? / !, D ?

407

+ 13. # B : & B

/ . G ! " + ? ,+ / + ? , / "- , / , ? , /- ? , D , ! ! D D ! /-- ? .

$/ ? ( / ? , / "- , / , / , , -/ , D ) ?-;D + ? + +,+ + .

$/ , , E /, " + ; ;? , ; - ! ; ! ;? ! " , -, , ; ! ;? !. $/ ? - !" + +. J / -? ! - . $ , / ?" + /.

* ? ? "? ? ! -; ? -E ! + + . O + , E ? ! + ? ? ; , ! - ? : E ; // ; D ( / , / -, , / !), - D ; ! / + ? ’ ; ? ( ) + ? ? + ? ; + ( ? ) , ?+ ’ + .

$/ ? !" -+ + ? ?+; " ; .

408

3. # B B + + +

! + ? + ?+ + ? ? "! " +, +, +, ;" ! D ! ! !, ? . $" , + D J + ? D+ + D ?+ !! -? D , !!! ? , + - E E + ? ; + ;.

G ? ;- ? , ! , D ? ? ! ,, -’ D ; " ! / + ? ’ , ; " ’! ? D + ?, ? ; -+ ? ; " D !’ .

$ D ? ,! ? , ? ! D + + ? " , ,; ;? . ' ? ? " ;-" , , + ? ;, + / + , ; -- .

$" , , , / ? , - ! !, ? ’ ! ?D , ? , ! + + +? ? D - - , ? , ; ;?/ !, ?+ D, J + -D , & ?-

" D ! ? .

409

+ 13. # B : & B

O ; + + ? + !.

O , , !", ? ; " - ! , " ? " ; ;? -? ? . ' D ? ?? D + !"; + =T& D + ? + . C ; ;? !" D + E ?=T&, + / , - + ? ; . C ; ;? ; + J + ! ?+ ? + , " +; ;? , ; / -, E / ", & ? .

C " , , , " ,+ , / + ?, -! ! ( — ? ), !"? + D + ? D + -? , E !" 8 25 ?, —? . ' ? +- ! ? + D -+ ? ! D-. $ + + ? + !-

+ ?’" " , , , / ? , ! - !, " , + -

410