Добавил:
Upload Опубликованный материал нарушает ваши авторские права? Сообщите нам.
Вуз: Предмет: Файл:

TrudPravo2012

.pdf
Скачиваний:
30
Добавлен:
22.03.2015
Размер:
1.68 Mб
Скачать

4. ;

; ! :

? ? D -, ? + ! , ?? ;

+ , , ?D , -

? E ;

– + ? , -D !, ? ;

, ? " -, D !, - ; , ;

D + , ? ! .

Y + - ? " ? - .

; : B . C - ; ;? 16 1993 . Q 3723-XII «$ ; ;? » !: 1) ; ;? + ? ’ ; 2) E + ; ; 3) D ?- ; , ’ + + ; ; ;? ; 4) ,; ;? ? " ;

, !". C ; + ;? , - + , ? + , ;

+

:

– ; ;? ;

– " ? -

E .

 

 

= ; + ;?

$, -

; ! & ?

13 2000 .

Q 950, ; ? ;? — -

+ , E !! ! ,

! D ,

-

? ,

? ( ?),

D . G :

– ? ; ;? + ? ’ , E + ; , E ! +

351

+ 11. ;

; ? D -, ; , " , , ?’" ! ; ; ; ;? , ? ? "!, D ;

– ; ;? ! ? +,, ? ? .

, ;?.

! ;? ": ) ?’" ? ’ ? D ; ?), E ! D ; ) + -+ D ; ) ; + E E ? + D D .

' D E ;? + !" E ? , $D -’"- , ; ( ! ? !), E -; ;? , " -;? , , !" ; ;? . ' D E ;? -! ;? -, D , ;- ? . = ;? ; - E + .

= ;? ; -;? ; ! ? ? . ' D + !";? ; , !" ;? . ; ;- ? ; ! ? " ? .

;? !

.

+ D E ; ;? -" -— ; ;? ," ? E , , . $ + ; -

352

4. ;

D , ? , + , ! ? . + D + D , ’ + "!,! E ;? -+ + .

; ( ? ), + D E ;? - , + !" D , - !" ; ;? . ;? -; ;? ; ? - , .

" -D . C+ " ? , - ; / ; , D/ ; ( + ,+ ? / ! — «? »). $ ; + ;? ? D + ?, ; + / ; , -( D D ,’ "!) + ,+ . 147 &$ , . 16 . 2 7 . 1 . 30«$ ; ;? », ; ;-+ - + ( , , - ; ), ! + -

; + ;?

( , . 32

 

15 1998 . «$ G E ! », . 20

 

7 2001 . «$ ;?

+ »,

. 2 6 . 2 . 41 20 2001 . «$ -;? », 8 9 CE ).

. 2 . 1 . 30 «$ ; ;? » ; ;? "’ + + ; ;? , ? + . 16 -. G " ; ;? ", ? 1 5 «$ ? ? "!». $D / ! (-

353

+ 11. ;

? ; ;? + E + ) «$ ; ;? » ? "; ;? . @ !! ;? ? -«$ ;? + -».

; . = 7 2010 . Q 2453-VI «$ ».

C ;( . 88). C ; !! G E / — E + + ; G E ! — E E + -+ G + = .

C ; E ? " +-

,

, +

D , E !" ; . $

G E / , -

 

" / ? ,

+ + , "!. G G E /-? ! G E / . $ -D " G E / . C-" G E / -, D ! ? ,, , , ?-

+ — D ? .

C " + . G E / -+ ! G E /, ! , ;, " , / ?, ; D + + ?.

G E ! !" ; -G + = E + +

354

4. ;

, «$ G E ! ».

. 87 G E / ?- !" - , , D + ?. ' D+ !" G E ! / ! - "! ? D ! . E G E/ + D -- , " ; "+ ?.

; G E /; + D -G E ! D E --.

*$( $G

1.G « ».

2." ? ?

3.Y D -!" ?

3.

C ;

+ .

4.

G ! + ?

5.

; +

 

 

; ?

 

6.C.

7.! -?

8.G ! ?

9.?

; + ;? -?

10.! ? -?

355

? 12

$( ( 1$( 1$ $ G

1.> ( %$1$ )$( C ( 1$

O " !( !, ! - !), " / ? , ;+ ! . R ? ! ! + ;’ " ! - ! ? + ?

? ’ D , ?-! !. $( ( 1$( -

— ? ’ " ( ? ? ) D D , , ; - + + ? ’ .

$ , ; , ?, ? , , D ? , ; " ? ? "D , ? , ? " ?- + ; ?" D ’! D ,. R !" --D . R "+ ? / ? , ? , -" , , ; / , ; . G M-

356

2. % 5

" & ( 13, 56, 66, 68), &$ ( 130 — 138, 173, 236, 237, 2371).

* , ; , + D ,D ! :D , ?-!, ? D , -.

$ ’+ , E ?’" + ? !E . $ — D - + E ? D ? + ,? ? " ! ? - . & , ? D ; ? , ? !" ? ’ ? , D ; . $+ ? ’ ? ? ; , + / .! , ? , ! -? ; , ; + + ? ! D ?-+ + . *?’" + !" -/ , ; ? ! -

 

?

?+

+ E

? ? ? -+ .

2. G$$G $ B + C )$( C ( 1$

D ? ? ? ’? , ? !, . R! ? , ? ;. G + ? ’ ? " ?+ + ? , , ,

357

+ 12. =

+ , " ! ! !,? ? .

— ? ’ -D D ? D + ? ? ’ .? ’ D D . D; . * , !" D . R " D / , , ? , ? . f / — D- , D D . f / ; ,D ? . * + D / ; + + ? ’ ? " ( . 147 &$).

C ; ? -D ? ? !D ; . P -— D D +? ’ ? , - , + D + + ? ’ ! ! -, ? . R! ; / ! " ; . @ ! / "! " ! , / ", " + -; + ? + ? ’ ; + D — DD . A( + + — - ) ! " ( . 3 . 130 &$ ).

". $D , — + ? - D ; , , ? D D . A ; ,

358

2.% 5

"! !, ? " — -? , D . *

! " -, E -D ( - D ) " D ( ) ( . 3 . 130 &$ ). C — - ?, + ? +, - + ? + . R -" !. * — + ;- , ? ; , , ? ? , " /- , ; D ? .

* , " ! , , ; - + / . @ !, ", " ! . < ; - + / " ; ! , ? + -, ? + - + + ? D .

D , -? ’ ; -+ ? ’ D , " ?-" -+ : ?’" , ,; , D ,. G " -D + , -. A -- -.

1. = ?’" ! ; ? D , ? " - D ? D D + ? ? ’ ( . 1 . 130 &$ ). A ? , ? " ?

D ? D

359

+ 12. =

’ D , ?’" -? ; . G " -.

; ? ?’" -+ +, "? " 16 ( — 1514) , + + !!+ ? ’ + + ( . 187 &$ ). -; ? ! !D , D ? ’D . A -? + / + ?-, ( ; ,/ .). " -? ,18- , ?-? ; D + , +

? ; D + ( . 1351 &$ ).

$ , D , " , -;. ? , D -! D , D D " , ", ? ? ? ( ! ) ? - , E , E D ? + .

2. ", E D ?’ ? ’ ( . 132 &$ ). * ", E D - + ? ’ , ; + ? + ? , " ? ’ ;? , D + -? ( . 141 &$ ).

3. "( 1166, 1202 R& ) ,

 

D

? + +

+ + ?

( ? , ,

.), ; +

? , ? " + +. * D-

360

Соседние файлы в предмете [НЕСОРТИРОВАННОЕ]